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Externalisation de courriers médicaux et confidentialité

Externalisation courriers médicaux et confidentialité


Un des points évoqués par les professionnels de santé face à l’externalisation de leurs courriers et comptes-rendus médicaux est souvent la perte de confidentialité.





Pourtant externaliser la saisie de son courrier médical offre plusieurs avantages : 
  • se recentrer sur son cœur de métier (gain de temps), 
  • maîtriser son budget (aucun investissement matériel, pas d’embauche pour un médecin travaillant seul), 
  • anticiper les absences ou une surcharge de travail de la secrétaire en poste, 
  • optimiser la gestion des fluctuations de l’activité médicale (pics ou baisse d’activité)…

La notion de secret professionnel

Dans le cadre de son travail, la secrétaire médicale indépendante, au même titre que la secrétaire salariée est soumise au secret professionnel sous peine de sanctions comme le stipule l’article 226-13 du Code pénal : 
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Des conditions contractuelles claires et sans ambiguïté

La secrétaire médicale à distance est une professionnelle indépendante qui s’engage contractuellement à respecter la confidentialité des données qui lui sont confiées par le médecin, de la même façon qu’une secrétaire salariée est liée, dans cette optique, par un contrat de travail.

Cet engagement de confidentialité se fait par le biais de conditions générales de prestations de services.
 
Celles de CJSI Bureautique évoquent dans son article 12
« CJSI Bureautique s'engage à considérer comme confidentielles, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. CJSI Bureautique s’engage à ne communiquer aucune pièce et aucune information liée à la prestation à des tiers, sauf demande expresse du Client, et ce, uniquement formulée de manière écrite. »

Le prestataire médical indépendant peut également proposer la signature d’un engagement de confidentialité qui lie les deux parties.

 Confidentialité de vos données médicales

Le respect de la confidentialité et la protection des données médicales

Toute personne prise en charge par le corps médical bénéficie du droit à la confidentialité. Ainsi la secrétaire médicale indépendante, collaboratrice du médecin, est astreinte au secret médical afin de protéger la vie privée des patients et ne peut en aucun cas divulguer d’informations confidentielles d’ordre médical.


Pour conclure, la secrétaire médicale à distance est tenue de respecter le secret médical et de ne divulguer à quiconque les informations qu’elle détient, au même titre qu’une secrétaire médicale salariée. Il n’y a pas de différence et seule la confiance est en jeu. Ainsi l’externalisation de la frappe de comptes-rendus médicaux repose sur le choix du prestataire, l’instauration d’une relation de confiance et une bonne communication.

Cécile, votre partenaire en transcriptions médicales


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