Un des points évoqués par les professionnels de santé face à l’externalisation de leurs courriers et comptes-rendus médicaux est souvent la perte de confidentialité.
- se recentrer sur son cœur de métier (gain de temps),
- maîtriser son budget (aucun investissement matériel, pas d’embauche pour un médecin travaillant seul),
- anticiper les absences ou une surcharge de travail de la secrétaire en poste,
- optimiser la gestion des fluctuations de l’activité médicale (pics ou
baisse d’activité)…
La notion de secret professionnel
Dans le cadre de son travail, la secrétaire médicale indépendante, au
même titre que la secrétaire salariée est soumise au secret professionnel sous peine de sanctions comme le stipule
l’article 226-13 du Code pénal :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Des conditions contractuelles claires et sans ambiguïté
La secrétaire médicale à distance est une professionnelle indépendante
qui s’engage contractuellement à respecter
la confidentialité des données qui lui sont confiées par le médecin, de la
même façon qu’une secrétaire salariée est liée, dans cette optique, par un
contrat de travail.
Cet engagement de confidentialité
se fait par le biais de conditions générales de prestations de services.
Celles
de CJSI Bureautique évoquent dans son article 12 :
« CJSI Bureautique s'engage à considérer comme confidentielles, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. CJSI Bureautique s’engage à ne communiquer aucune pièce et aucune information liée à la prestation à des tiers, sauf demande expresse du Client, et ce, uniquement formulée de manière écrite. »
« CJSI Bureautique s'engage à considérer comme confidentielles, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. CJSI Bureautique s’engage à ne communiquer aucune pièce et aucune information liée à la prestation à des tiers, sauf demande expresse du Client, et ce, uniquement formulée de manière écrite. »
Le prestataire médical
indépendant peut également proposer la signature d’un engagement de
confidentialité qui lie les deux parties.
Le respect de la confidentialité et la protection des données médicales
Toute personne prise en charge
par le corps médical bénéficie du droit à la confidentialité. Ainsi la secrétaire médicale indépendante, collaboratrice
du médecin, est astreinte au secret médical
afin de protéger la vie privée des patients et ne peut en aucun cas divulguer d’informations
confidentielles d’ordre médical.
Pour conclure, la secrétaire médicale à distance est
tenue de respecter le secret médical et de ne divulguer à quiconque les
informations qu’elle détient, au même titre qu’une secrétaire médicale
salariée. Il n’y a pas de différence et seule la confiance est en jeu. Ainsi
l’externalisation de la frappe de comptes-rendus médicaux repose sur le choix
du prestataire, l’instauration d’une relation de confiance et une bonne
communication.
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